Conditions générales d’utilisation du site claravexilo

L’utilisation du site claravexilo implique l’acceptation pleine et entière des conditions ci-dessous. Nous vous invitons à les lire attentivement.

2 octobre 2025

Acceptation des conditions

En naviguant ou utilisant les services claravexilo, l’utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des conditions présentées, ainsi que toute actualisation apportée légalement.

Définitions

Certains termes utilisés tout au long des présentes sont précisés ci-dessous pour une compréhension optimale.

• « Utilisateur » : toute personne accédant au site, qu’elle soit cliente ou non.
• « Service » : ensemble des prestations proposées par le site claravexilo dans le domaine de l’analytique publicitaire.
• « Contenu » : informations, textes, rapports, conseils ou éléments présentés sur le site claravexilo.
• « Site » : interface et pages accessibles à l’adresse claravexilo.com.

Utilisation des services

L’accès et l’utilisation des services sont réservés à des personnes physiques ou morales majeures, selon la loi canadienne.

Admissibilité

Toute utilisation nécessite l’âge légal de la majorité dans la province concernée et une capacité juridique reconnue.

Aucune offre destinée aux mineurs.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur garantit la véracité des informations fournies et le respect des lois canadiennes.

• Utilisation honnête et respectueuse des services.
• Aucune falsification d’indicateurs ou d’identités.
• Respect des droits d’autrui, y compris la confidentialité et la propriété intellectuelle.
• Limitation stricte à un usage conforme à l’objet du site claravexilo.

Usages interdits

Les comportements suivants sont proscrits :

• Toute tentative d’accès non autorisé aux systèmes informatiques de claravexilo.
• Utilisation abusive ou détournée des contenus analytiques proposés.
• Partage ou reproduction non autorisée des rapports, analyses ou recommandations.
• Diffusion de contenus illicites ou portant atteinte à l’intégrité du site.
• Toute démarche commerciale sans accord écrit préalable.

Propriété intellectuelle

claravexilo reste titulaire des droits sur les analyses, rapports et contenus produits. Toute reproduction, modification ou diffusion sans accord préalable est interdite.

Contenus utilisateurs

L’utilisateur demeure responsable de tous les contenus partagés ou envoyés sur le site.

Respect de la confidentialité des données

Toutes les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité claravexilo et dans le respect de la réglementation canadienne. Voir la confidentialité

Limite de responsabilité

claravexilo agit avec diligence mais sans promesse spécifique de résultats.

Limite de responsabilité

claravexilo n’est pas responsable de l’usage fait des informations en dehors de leur contexte initial.

Indemnité

L’utilisateur s’engage à garantir claravexilo contre toute action fondée sur une utilisation inappropriée du site.

Règlement des litiges

Tout différend sera traité selon les lois et tribunaux compétents du Canada.

Droit applicable et juridiction

Le droit canadien s’applique exclusivement à l’ensemble des conditions ci-présentes.

Résiliation

L’utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment selon la procédure indiquée.

Modifications

claravexilo peut actualiser ou modifier ces conditions à toute époque, dans l’intérêt légal.

Clause de divisibilité

Si une clause est déclarée nulle, le reste demeure pleinement en vigueur.

Accord complet

Les présentes constituent l’accord global entre l’utilisateur et claravexilo.

Nous joindre pour toute question

Pour les questions liées aux conditions, contactez l’équipe juridique claravexilo.